Jean-Claude Bartholin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude BARTHOLIN
président de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
Remplace:
Mme Bernadette VAN RUYMBEKE
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JUSC1605446A
(source BOMJ)
désignation
01 Mars 2016
01/03/2016
De:
Jean-Claude BARTHOLIN
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre nationale de discipline des expertscomptables
titulaire
Remplace:
M. Renaud BOULY-DE-LESDAIN
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JUSC1301604A
(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 2013
24/01/2013
De:
Jean-Claude BARTHOLIN
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000024386225
(source JORF)
nomination
22 Juillet 2011
22/07/2011
De:
Jean-Claude Bartholin
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000611472
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2004
03/01/2004
De:
Jean-Claude Bartholin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general
=
"
Services judiciaires
"
JORFTEXT000000584523
(source JORF)
nomination
30 Mai 2000
30/05/2000
